Enseignements du diplôme
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Propriété Intellectuelle et Créations Numériques 1
Le séminaire envisage la protection par les droits de propriété intellectuelle des logiciels, bases de données et algorithmes.
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Nouvelles Techniques et Droit des Obligations
Le séminaire porte sur l'application du droit commun des contrats et du droit spécial (contrats conclus par voie électronique, plateformes numériques).
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Contrats et Responsabilité Littéraire et Artistique
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Propriété Littéraire et Artistique : Edition Musicale, Edition Littéraire, Jeux Vidéos
Ce séminaire revient sur les grands principes du droit d'auteur et leur application à trois secteurs essentiels de la création numérique : édition musicale, édition littéraire et le secteur des jeux vidéos.
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Procédures Judiciaires, Contentieux et Propriété Intellectuelle
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Nouvelles Techniques et Droit des Affaires
Le séminaire envisage l'application du droit du marché (droit de la concurrence, droit de la distribution) au domaine du numérique.
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Anglais de Spécialité
Le séminaire dispensé en anglais, permet d'acquérir le vocabulaire ainsi que les connaissances en droit du numérique anglo-saxon.
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Propriété Intellectuelle et Créations Numériques 2
Le séminaire étudie l'application de la propriété intellectuelle aux contenus et échanges numériques (circulation des oeuvres sur internet, plateformes de partage de contenus et réseaux sociaux ; statuts des créations d'utilisateurs).
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Approche de l'Elaboration et du Fonctionnement des Logiciels et Algorithmes
Le séminaire permet d'envisager les principales connaissances pour comprendre les enjeux techniques des logiciels et des algorithmes, notamment d'intelligence artificielle.
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Pratique Contractuelle Spécialisée
Le séminaire porte sur la technique de négociation contractuelle et la pratique contentieuse des contrats informatiques et internet.
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Droits Voisins et Gestion Collective de la Propriété Littéraire et Artistique
Le séminaire traite du droit de la protection des oeuvres de l'esprit par la PLA ainsi que des interprétations artistiques et de la production.
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Droit Américain de la Propriété Intellectuelle et du Numérique
Le séminaire - dispensé en français et en anglais - permet d'acquérir des connaissances en droit comparé dans ces domaines.
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Droit International et Conventionnel de la Propriété Intellectuelle et du Numérique
Le séminaire permet de développer des connaissances dans le domaine sous un regard tourné vers l'international.
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Droit des Données Personnelles et Droit de la Presse et des Médias
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Projets Tutorés et Cycles de Conférences
Le séminaire vise à permettre aux étudiants d'échanger avec différentes autorités publiques et acteurs du secteur sur la thématique des libertés individuelles, propriété intellectuelle et du numérique (CNNum, HADOPI, CSA, CNIL, CNCDH, ARCEP, CNPEN) afin notamment de comprendre comment sont élaborées les politiques publiques françaises et européennes en ces domaines.