L'article 17 DAMUN, une nouvelle ère de responsabilité pour les plateformes

La promotion 2021-22 du Master II Droit de la Création et du Numérique de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, dirigé par Madame la Professeure Célia Zolynski, organise son colloque annuel sous la forme d’une table ronde le 17 mai 2022 au Centre Panthéon. Nous vous donnons rendez-vous à 18h30 en salle 6. Le format hybride vous permettra d’y assister également à distance.

Le sujet, qui sera analysé par deux professeurs de droit, une avocate et un juriste, est le très questionné article 17 de la directive UE 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite DAMUN.

Cette soirée sera l’occasion d’aborder des enjeux tels que la définition de meilleurs efforts, la limitation de la responsabilité des plateformes, le rôle des exceptions et le mécanisme de plainte au profit de l’utilisateur.

Nous vous attendons nombreuses et nombreux !